Sources des données

Textes officiels

• Cahier des charges du label rouge n° LA 05/14 « Farine de meule », Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture n° 2025-05, homologué par l’arrêté du 23 janvier 2025.
• Décret n° 93-1074 du 13 septembre 1993 pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne certaines catégories de pains, Légifrance, en vigueur au 22 octobre 2026.
• Loi du 3 juillet 1934 tendant à réglementer la fabrication des pâtes alimentaires, Légifrance, en vigueur au 23 octobre 2026.
• Décret n° 55-1175 du 31 août 1955 pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne les pâtes alimentaires, Légifrance, en vigueur au 23 octobre 2026.
• Code de la consommation, article L122-17, Légifrance, en vigueur depuis le 1er juillet 2016.
• Code rural et de la pêche maritime, articles D666-1 à D666-9 « La collecte des céréales », Légifrance, extrait publié par la DRAAF Normandie, version en vigueur au 19 septembre 2025.
• Arrêté du 8 septembre 1977 relatif aux méthodes officielles d’analyse des produits diététiques et de régime, Légifrance, en vigueur au 23 octobre 2026.
• Code rural et de la pêche maritime, article L521-1, Légifrance, en vigueur depuis le 30 septembre 1990.
• Code rural et de la pêche maritime, articles L621-1 (statut de FranceAgriMer) et L621-3 (ses missions), Légifrance, en vigueur depuis le 28 mars 2009 et le 11 décembre 2016.
• Code rural et de la pêche maritime, article L632-6 (cotisations des organisations interprofessionnelles), Légifrance, en vigueur depuis le 9 octobre 2015.
• Instruction technique DGPE/SDPE/2025-717 du 29 octobre 2025, présentation et modalités de l’exercice de la tutelle sur les chambres d’agriculture par l’administration territoriale de l’État, Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture, 29 octobre 2025.
• Accord interprofessionnel du 18 février 2025 relatif au financement des actions de recherche-développement et d’expérimentation, des actions de promotion, communication et études économiques, et autres actions d’intérêt général pour la filière française des céréales, campagnes 2025-26, 2026-27 et 2027-28, Intercéréales, avis d’extension du ministère de l’Agriculture (arrêté du 24 avril 2025, JO du 30 avril 2025), 18 février 2025.
• Arrêté du 29 juin 2026 portant approbation de programmes de développement agricole et rural pour l’année 2026, Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture, 29 juin 2026.
• Conventions collectives, champ d’application, Légifrance : production agricole · coopératives de céréales · négoce agricole · transformation des grains · boulangerie artisanale · boulangerie industrielle · industries alimentaires diverses · confiserie, chocolaterie, biscuiterie · industries chimiques.
• Organisations reconnues représentatives, arrêtés du ministère du Travail, Ministère du Travail, Journal officiel : activités agricoles · production agricole, employeurs · production agricole, salariés · coopératives, employeurs · coopératives, salariés · négoce, employeurs · négoce, salariés · grains, employeurs · grains, salariés · boulangerie artisanale, employeurs · boulangerie artisanale, salariés · boulangerie industrielle, employeurs · boulangerie industrielle, salariés · industries alimentaires diverses, employeurs · industries alimentaires diverses, salariés · confiserie, chocolaterie, biscuiterie, employeurs · confiserie, chocolaterie, biscuiterie, salariés.
• Arrêté du 11 décembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) et de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987), Ministère du Travail, Journal officiel, JO du 26 décembre 2025.
• Norme Codex pour la semoule et la farine de blé dur (CODEX STAN 178-1991), adoptée en 1991, révisée en 1995, Commission du Codex Alimentarius (FAO, OMS), révision de 1995.
• Accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale dans le domaine des céréales à paille pour les récoltes 2025, 2026 et 2027, jusqu’au 30 juin 2028, SEMAE, interprofession des semences et plants, 18 mars 2025, étendu par arrêté du 12 juin 2025.
• Règlement technique d’examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel français, homologué par l’arrêté du 7 août 2026, Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture, arrêté du 7 août 2026.
• Règlement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, version consolidée du 19 août 2026, Commission européenne, Journal officiel de l’Union européenne, version du 19 août 2026.
• Règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, texte consolidé, Union européenne, EUR-Lex, version consolidée du 1er janvier 2026.
• Règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, texte consolidé, Union européenne, EUR-Lex, version consolidée du 24 mars 2021.
• Règlement (CE) n° 183/2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux, texte consolidé, Union européenne, EUR-Lex, version consolidée du 28 janvier 2022.
• Règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, texte consolidé, Union européenne, EUR-Lex, version consolidée du 25 mars 2025.
• Code de l’artisanat, articles L121-1 à L121-3 et R121-1 à R121-3, activités soumises à qualification professionnelle, Légifrance, en vigueur depuis le 1er juillet 2023.
• Code rural et de la pêche maritime, article D614-2, définition du jeune agriculteur, Légifrance, en vigueur depuis le 15 mai 2023.
• Code rural et de la pêche maritime, articles D614-105 à D614-108, aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs, Légifrance, en vigueur depuis le 28 mai 2023.
• Code du travail, article L6113-4, certificats de qualification professionnelle, Légifrance, en vigueur depuis le 23 août 2019.
• Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles, Légifrance, 8 janvier 2019.
• Règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, annexe V (types de produits), Parlement européen et Conseil, Journal officiel de l’Union européenne, 22 mai 2012.
• Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, version consolidée du 21 juillet 2026, Commission européenne, Journal officiel de l’Union européenne, version du 21 juillet 2026.
• Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées, rubrique 2160, Premier ministre, Journal officiel (texte présenté par l’Ineris, AIDA), 26 novembre 2012.
• Texte du décret général concernant les droits féodaux, séance de l’Assemblée nationale du 15 mars 1790, Archives parlementaires, tome 12, Persée, 15 mars 1790.
• Loi du 15 août 1936 portant institution d’un Office national interprofessionnel du blé, Journal officiel, Légifrance, 15 août 1936.
• Règlement n° 19 du 4 avril 1962 portant établissement graduel d’une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, Conseil de la Communauté économique européenne, Journal officiel des Communautés européennes, 4 avril 1962.
• Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l’Agence de services et de paiement et de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, Journal officiel, Légifrance, 25 mars 2009.

Publications

• Blé tendre, fiche filière, FranceAgriMer, édition janvier 2026.
• Céréales, fiche filière, FranceAgriMer, édition janvier 2026.
• Bioéthanol, fiche filière, FranceAgriMer, édition janvier 2026.
• Compétitivité de la filière française céréales, céréales et produits céréaliers transformés, FranceAgriMer, juin 2021.
• Bilans céréaliers annuels au 16 juillet 2026 : blé tendre, orges, maïs grain, blé dur, FranceAgriMer, juillet 2026.
• Bilan d’approvisionnement agroalimentaire 2022-2023, Chiffres et données n° 17, Agreste, décembre 2024.
• Le pain et les céréales, découverte des produits, DRAAF Auvergne, 2011.
• La PAC, qu’est-ce que c’est ?, Ministère de l’Agriculture, page consultée le 23 octobre 2026.
• Le Label Rouge, la garantie d’une qualité supérieure, INAO, fiche de 2016.
• Lexique, « pays tiers », Direction générale des douanes et droits indirects, page consultée le 23 octobre 2026.
• Connaître et comprendre le répertoire Sirene, Insee, mis à jour le 3 juillet 2023.
• À la campagne, comme à la ville, des commerces traditionnels proches de la population (Le commerce en France, édition 2009), Insee Références, paru le 2 décembre 2009.
• Demander la modification du code APE, Insee, mis à jour le 11 décembre 2023.
• Registre parcellaire graphique (RPG), présentation du jeu de données, IGN, sur data.gouv.fr, mis à jour le 29 septembre 2026.
• Résultats consolidés des élections des membres des Chambres d’agriculture 2025, communiqué de presse, Ministère de l’Agriculture, 21 mars 2025.
• Élections 2025 des Chambres d’agriculture : consultez les résultats départementaux, Ministère de l’Agriculture, d’après les préfectures, page du 6 février 2026.
• La représentativité des partenaires sociaux en agriculture, Ministère de l’Agriculture, page consultée le 24 octobre 2026.
• Conjoncture agricole Île-de-France, notes mensuelles, Agreste, DRIAAF Île-de-France : octobre 2024 · novembre 2024 · décembre 2024 · janvier 2025 · février 2025 · mars 2025 · avril 2025 · mai 2025 · juin 2025 · juillet 2025 · août 2025 · septembre 2025.
• Statistique agricole annuelle, statut qualité des données, Agreste, ministère de l’Agriculture, page consultée le 24 octobre 2026.
• Qualité des blés tendres français à l’entrée des silos de collecte, récolte 2025, FranceAgriMer, Arvalis, septembre 2025.
• Qualité des blés durs français à l’entrée des silos de collecte, récolte 2025, avec la répartition des variétés (enquête Arvalis), FranceAgriMer, Arvalis, septembre 2025.
• Qualité de la récolte 2024 des céréales à paille, colza et protéagineux, communiqué de FranceAgriMer, Arvalis et Terres Inovia, FranceAgriMer, Arvalis, Terres Inovia, 14 août 2024.
• Les obtentions végétales, Institut national de la propriété industrielle (INPI), 28 juillet 2015.
• Gilles Charmet (INRA), « Wheat domestication: Lessons for the future », Comptes Rendus Biologies, vol. 334, n° 3, p. 212-220, Académie des sciences, février 2011.
• Enquête Pratiques culturales en grandes cultures 2021, principaux résultats, Chiffres et Données n° 13, Agreste, ministère de l’Agriculture, septembre 2024.
• Enquête Pratiques culturales en grandes cultures 2021, IFT et nombre de traitements, Chiffres et Données n° 7, Agreste, ministère de l’Agriculture, avril 2024.
• Bilan 2024 de la surveillance et du contrôle des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires mises sur le marché, fiche de synthèse, Direction générale de l’alimentation (DGAL), ministère de l’Agriculture, campagne 2024.
• The 2024 European Union report on pesticide residues in food, EFSA Journal, vol. 24, n° 5, e10054, Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), mai 2026.
• Guide de bonnes pratiques d’hygiène pour la collecte, le stockage, la commercialisation et le transport de céréales, d’oléagineux et de protéagineux, version d’août 2011, validé par les ministres chargés de l’agriculture, de la consommation et de la santé, Coop de France Métiers du grain, Fédération du négoce agricole, Synacomex, Éditions des Journaux officiels, août 2011.
• Étude de l’alimentation totale française 3 (EAT3), résultats, tome 1 : acrylamide, aluminium, argent, cadmium, mercure et plomb, avis et rapport d’expertise collective, Anses, février 2026.
• Le cadmium : priorisation des leviers d’action pour réduire l’imprégnation de la population française selon une approche d’exposition agrégée, avis du 18 février 2026 et rapport d’expertise collective, Anses, 18 février 2026.
• Étude de l’alimentation totale française 2 (EAT2), tome 1 : contaminants inorganiques, minéraux, polluants organiques persistants, mycotoxines, phyto-estrogènes, Anses, juin 2011.
• Les mycotoxines, article de l’Anses, Anses, article du 24 janvier 2013.
• Évaluation des risques liés à la présence de mycotoxines dans les chaînes alimentaires humaine et animale, rapport final, Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), aujourd’hui Anses, mars 2009.
• Laurent Bouby, Philippe Marinval, Fanny Durand et al., « Early Neolithic (ca. 5850-4500 cal BC) agricultural diffusion in the Western Mediterranean: An update of archaeobotanical data in SW France », PLOS ONE, vol. 15, n° 4, e0230731, PLOS, avril 2020.
• Aurélie Salavert, « Apport de l’archéobotanique à la compréhension des sociétés néolithiques », thèse de doctorat, HAL, 2010.
• Caroline Hamon, Aurélie Salavert, Marie-France Dietsch-Sellami, Cécile Monchablon, « Cultiver et consommer les plantes au Néolithique entre Seine et Meuse », dans Préhistoire de l’Europe du Nord-Ouest, vol. 3, p. 119-138, Société préhistorique française, 2019.
• Jerzy Kolendo, « La moissonneuse antique : son emploi en Gaule romaine », Annales. Économies, sociétés, civilisations, vol. 15, n° 6, p. 1099-1114, Persée, 1960.
• Pline l’Ancien, Histoire naturelle, livre XVIII, traduction d’Émile Littré (1848-1850), Site de Philippe Remacle, Ier siècle, traduction de 1848-1850.
• Philippe Leveau, « Les moulins de Barbegal dans leur environnement. Archéologie et histoire économique de l’Antiquité », Histoire & Sociétés rurales, n° 6, p. 11-29, Persée, 1996.
• Claude Gindin, « Les moulins de la République », Annales historiques de la Révolution française, n° 290, p. 589-595, Persée, 1992.
• Robert Darnton, « Le lieutenant de police J.-P. Lenoir, la guerre des farines et l’approvisionnement de Paris à la veille de la Révolution », Revue d’histoire moderne et contemporaine, vol. 16, n° 4, p. 611-624, Persée, 1969.
• George Rudé, « La taxation populaire de mai 1775 en Picardie, en Normandie et dans le Beauvaisis », Annales historiques de la Révolution française, n° 165, p. 305-326, Persée, 1961.
• G. Aubert, « Le problème des subsistances et le maximum à Douai (1792-1794) », Revue du Nord, n° 36, p. 233-254, Persée, 1923.
• Jean-Louis Van Regemorter, « Les blés de la mer Noire et les origines du protectionnisme agricole en France (1819-1861) », La Revue russe, n° 6, p. 35-44, Persée, 1994.
• Yvonne Le Brun, « La liberté de la boulangerie à Rennes sous le Second Empire », Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, vol. 94, n° 2, p. 167-184, Persée, 1987.
• Jean Lhomme, « La crise agricole à la fin du XIXe siècle en France. Essai d’interprétation économique et sociale », Revue économique, vol. 21, n° 4, p. 521-553, Persée, 1970.
• Alain Chatriot, La politique du blé. Crises et régulation d’un marché dans la France de l’entre-deux-guerres, présentation de l’éditeur, Institut de la gestion publique et du développement économique, 2016.
• Évolution du rendement moyen annuel du blé tendre, France entière, de 1815 à 2024, fiche 01.02.R02 de l’encyclopédie, Académie d’agriculture de France, octobre 2024.
• Fiche « quintal », domaine agriculture, Grand dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française, page consultée le 26 octobre 2026.
• Jean-Claude Hocquet, « Les mesures ont aussi une histoire », Histoire & Mesure, vol. 1, n° 1, p. 35-49, Persée, 1986.
• Paul Benoit, « Au four et au moulin : innovation et conjoncture », dans L’innovation technique au Moyen Âge, actes du VIe congrès international d’archéologie médiévale, p. 293-301, Société d’archéologie médiévale, Persée, 1998.
• Jean-Marie Pesez, « Le Moyen Âge est-il un temps d’innovation technique ? », dans L’innovation technique au Moyen Âge, actes du VIe congrès international d’archéologie médiévale, p. 11-14, Société d’archéologie médiévale, Persée, 1998.

Nomenclatures et répertoires

• Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME), version 62, France Travail, publiée le 19 octobre 2026.
• Nomenclature d’activités française (NAF rév. 2), notes explicatives, Insee : 01.11Z · 46.21Z · 10.61A · 72.19Z · 10.61B · 10.62Z · 10.72Z · 10.73Z · 10.71C · 10.71A · 10.71B · 47.24Z · 10.91Z · 20.14Z.