Les organisations de la filière

L’établissement public qui suit les marchés agricoles pour l’État.

La loi demande à FranceAgriMer de connaître les marchés et de les faire mieux fonctionner : il aide les producteurs à s’organiser et les métiers d’une filière à travailler ensemble, applique les mesures européennes, prévient les pouvoirs publics en cas de crise et partage ses données avec les interprofessions et les instituts techniques.

Des établissements publics, créés en 1924, dont les membres sont élus pour 6 ans.

Elles conseillent les exploitations et les collectivités, aident à diffuser les pratiques nouvelles et portent la parole des agriculteurs auprès des pouvoirs publics. Une taxe perçue en plus de la taxe foncière sur les propriétés non bâties finance une partie de leurs missions.

Chez les chefs d’exploitation, la liste d’union FNSEA-JA en tête avec 46,7 % des voix.

Les membres sont élus dans 10 collèges, notamment : chefs d’exploitation, propriétaires, salariés, anciens exploitants, groupements agricoles. Chez les chefs d’exploitation, les syndicats agricoles présentent leurs listes.

• Liste d’union FNSEA-JA46,70 %
• Coordination rurale29,85 %
• Confédération paysanne20,49 %
• MODEF1,48 %
• Divers1,48 %

Intercéréales réunit les familles de la filière céréalière et prélève des cotisations sur toutes.

Son accord de 2025 est signé par les présidents de ses collèges : la production, la collecte et le commerce, la première transformation. Une interprofessionInterprofessionL’organisation où se réunissent les familles d’une filière, de la production à la transformation. Reconnue par l’État, elle peut prélever sur tous les membres des professions qui la composent les cotisations prévues par ses accords, une fois que l’État les a étendus. Pour les céréales, c’est Intercéréales.Source : Légifrance, Intercéréales, avis d’extension du ministère de l’Agriculture (arrêté du 24 avril 2025, JO du 30 avril 2025) · Lexique reconnue peut prélever sur tous les membres de ses professions les cotisations prévues par ses accords, une fois que l’État les a étendus. L’accord d’Intercéréales l’a été par un arrêté d’avril 2025 : les cotisations portent sur les céréales collectées, du blé au riz, et sur la farine à pain vendue en France.

Ce qu’une récolte paie à l’interprofession.

Pour chaque tonne de blé livrée à un collecteur, le producteur et le collecteur versent chacun une cotisation. Faites varier la récolte.

Arvalis, l’institut technique des céréales, financé par l’interprofession et par l’État.

Intercéréales lui confie la recherche, la prospective et les actions de filière qu’elle finance : 25,6 millions d’euros prévus par campagne, de 2025/26 à 2027/28.

Le ministère de l’Agriculture approuve et finance chaque année le programme des instituts techniques agricoles : pour Arvalis en 2026, jusqu’à 7,5 millions d’euros, plus 2,9 millions pour un programme commun à plusieurs instituts.

Dans chaque branche, qui négocie la convention collective, et avec quel poids.

Une convention collectiveConvention collectiveLe texte qui règle, pour toute une branche, les rapports entre employeurs et salariés. Il dit lui-même quelles entreprises il couvre : c’est son « champ d’application ».Source : Légifrance · Lexique fixe les règles du travail d’une branche. L’État y reconnaît les organisations d’employeurs et les syndicats de salariés qui peuvent la négocier, avec le poids de chacun : c’est leur représentativitéReprésentativitéLe droit, pour une organisation d’employeurs ou un syndicat de salariés, de négocier et de signer les accords d’une branche. Il faut notamment réunir au moins 8 % des entreprises adhérentes ou de leurs salariés côté employeurs, mesurés tous les quatre ans, et au moins 8 % des suffrages aux élections professionnelles côté syndicats.Source : Ministère de l’Agriculture · Lexique. Celui des employeurs se mesure à leurs adhérents, celui des syndicats aux élections professionnelles.

Pour l’agriculture tout entière, une seule organisation d’employeurs est reconnue au niveau national : la FNSEA, Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles.