Une variété, avant le premier champ
L’obtenteur, ou sélectionneur, crée des variétés nouvelles de blé.
Pour que ses semences puissent être vendues, la variété doit entrer au Catalogue officielLa liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées et vendues. Pour entrer sur la liste A du catalogue français, qui vaut pour la France et l’Union européenne, une variété de blé doit être reconnue distincte, homogène et stable, apporter une amélioration de valeur agronomique, technologique ou environnementale, et porter un nom conforme aux règles. Les essais, sous la responsabilité du GEVES, durent généralement deux cycles de végétation.Source : Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture · Lexique. Avant, elle est essayée dans les champs, en général pendant deux saisons.
Un droit pendant 25 ans
25 ansd’exclusivité sur une variété nouvelle
Une variété nouvelle peut être protégée par un Certificat d’obtention végétaleLe titre qui protège une variété nouvelle, distincte, homogène et stable. Délivré en France par l’Instance nationale des obtentions végétales, il donne pendant 25 ans (30 pour la pomme de terre, la vigne et les arbres fruitiers) des droits exclusifs sur l’exploitation commerciale de la variété, sauf pour la recherche et la sélection.Source : Institut national de la propriété industrielle (INPI) · Lexique. Pendant 25 ans, seul son titulaire peut la vendre.
La recherche et la sélection peuvent quand même s’en servir.
Quand l’agriculteur ressème son grain
1,05 €par tonne de céréales livrée, pour les obtenteurs, récoltes 2025 à 2027
Un agriculteur peut garder une part de sa récolte pour la semer l’année suivante : ce sont des Semences de fermeUne partie de la récolte que l’agriculteur garde pour la semer de nouveau dans sa propre exploitation, au lieu d’acheter des semences certifiées. Si la variété est protégée, la loi l’autorise à condition de verser une rémunération équitable à son obtenteur.Source : SEMAE, interprofession des semences et plants · Lexique. Si la variété est protégée, il doit une part à son obtenteur.
Pour le blé, elle est prélevée à chaque livraison, par l’organisme stockeur. Sur les récoltes 2025 à 2027, 3 millions d’euros vont à la recherche sur les variétés.
Les sources citées (5)
- Règlement technique d’examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel français, homologué par l’arrêté du 7 août 2026, Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture, arrêté du 7 août 2026.
- Les obtentions végétales, Institut national de la propriété industrielle (INPI), 28 juillet 2015.
- Accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale dans le domaine des céréales à paille pour les récoltes 2025, 2026 et 2027, jusqu’au 30 juin 2028, SEMAE, interprofession des semences et plants, 18 mars 2025, étendu par arrêté du 12 juin 2025.
- NAF rév. 2, sous-classe 72.19Z « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles », Insee, note mise à jour le 19 décembre 2025.
- Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME), version 62, France Travail, publiée le 19 octobre 2026.